Entre les soussignés

KANALPHA, [forme sociale] au capital de [●] €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro [●], dont le siège social est situé [adresse], exploitant l'enseigne 3xFiltré, représentée par [nom, qualité], ci-après « Kanalpha » ;

ET

[DÉNOMINATION DU PARTENAIRE], [forme sociale] au capital de [●] €, immatriculée au RCS de [●] sous le numéro [●], dont le siège social est situé [adresse], exploitant ou appelée à exploiter le point de vente situé [adresse du magasin] (le « Magasin »), représentée par [nom, qualité], ci-après le « Partenaire ».

Kanalpha et le Partenaire sont ensemble désignés les « Parties ».

Préambule

Kanalpha est grossiste en produits à base de chanvre (CBD) et exploite à Bourg-en-Bresse une boutique sous l'enseigne 3xFiltré, ouverte le 20 novembre 2025 sans clientèle préexistante, dont le chiffre d'affaires a atteint 73 522 € TTC en septembre 2026. Kanalpha a développé une gamme de produits exclusifs, une identité de marque, des outils de gestion des stocks et un savoir-faire commercial.

Le Partenaire exploite un commerce de détail spécialisé dans les produits à base de chanvre, qu'il souhaite transformer en boutique 3xFiltré, ou projette d'ouvrir une nouvelle boutique 3xFiltré. [Option transformation : il commercialise déjà, pour partie, des produits de la gamme de Kanalpha acquis auprès d'intermédiaires.]

Les Parties souhaitent intégrer le Magasin à la franchise 3xFiltré : le Partenaire exploite le Magasin sous l'enseigne 3xFiltré, s'approvisionne directement auprès de Kanalpha à des conditions exclusives et bénéficie de la plateforme de services décrite ci-après, moyennant un partage égal de la marge sur les produits de la gamme.

Le Partenaire reconnaît avoir reçu l'information précontractuelle prévue à l'article 3, avoir disposé du délai de réflexion légal et avoir pu se faire conseiller.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Définitions

• Enseigne : le signe distinctif « 3xFiltré », ses logos, couleurs et éléments graphiques.
• Charte : le document décrivant les règles d'usage de l'Enseigne, d'aménagement du magasin et de communication, remis au Partenaire et mis à jour par Kanalpha.
• Gamme : les produits commercialisés par Kanalpha, dont les Produits exclusifs, réservés aux magasins du réseau 3xFiltré.
• Grille partenaire : la grille de prix d'achat dégressifs selon le volume, réservée aux boutiques du réseau 3xFiltré. Elle est distincte des tarifs de la plateforme B2B publique de Kanalpha.
• Coût des produits : le prix d'achat des produits vendus, calculé selon la Grille partenaire applicable.
• Marge : le prix de vente HT pratiqué par le Partenaire diminué du Coût des produits.
• Prix public conseillé : le prix de vente au consommateur recommandé par Kanalpha pour chaque produit. Le Partenaire reste libre de fixer ses prix de revente.
• Plateforme : l'ensemble des services fournis par Kanalpha au titre de l'abonnement (article 6), dont l'accès en temps réel à la Grille partenaire.
• Ventes HT : le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le Partenaire dans le magasin.
• Date de lancement : le 1er novembre 2026, ou toute date ultérieure fixée d'un commun accord.

Article 2 – Objet

Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

1. Kanalpha concède au Partenaire le droit d'exploiter le Magasin sous l'Enseigne, qu'il s'agisse de la transformation d'un magasin existant ou de la création d'un nouveau magasin ;
2. le Partenaire s'approvisionne auprès de Kanalpha pour les produits de la Gamme ;
3. Kanalpha met à disposition du Partenaire la Plateforme moyennant un abonnement mensuel.

Article 3 – Information précontractuelle

Kanalpha a remis au Partenaire, au moins vingt (20) jours avant la signature, le DIP prévu à l'article L330-3 du Code de commerce, comprenant notamment la présentation de Kanalpha, l'état du réseau, la description du marché et le projet de contrat.

Les chiffres de la boutique de Bourg-en-Bresse et les simulations communiqués au Partenaire sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent ni une garantie de chiffre d'affaires ni une garantie de résultat. Le Partenaire a procédé à sa propre analyse de son marché local.

Article 4 – Licence d'enseigne

4.1 Kanalpha concède au Partenaire, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non cessible d'utiliser l'Enseigne pour l'exploitation du seul Magasin désigné en tête du contrat. Aucun droit d'entrée n'est dû.

4.2 Le Partenaire demeure un commerçant indépendant. Il appose en magasin et sur ses documents la mention « magasin indépendant membre du réseau 3xFiltré ».

4.3 Le Partenaire utilise l'Enseigne conformément à la Charte. Il s'interdit de déposer tout signe identique ou similaire, nom de domaine ou compte de réseau social reprenant l'Enseigne sans accord écrit de Kanalpha.

4.4 Transformation d'un magasin existant [si applicable] : le Partenaire met le Magasin aux couleurs de l'Enseigne selon la Charte dans un délai de [●] jours à compter de la signature. Kanalpha fournit les fichiers, la signalétique et la PLV, et forme l'équipe. L'assortiment est repris progressivement par les produits de la Gamme.

4.5 Création d'un nouveau magasin [si applicable] : l'emplacement est choisi par le Partenaire et validé par écrit par Kanalpha. Le Magasin est aménagé selon la Charte et ouvert au plus tard le [●]. Kanalpha fournit le premier stock aux conditions de l'article 5 et accompagne l'ouverture.

4.6 Zone : [à définir – option : Kanalpha s'engage à ne pas concéder l'Enseigne à un autre magasin dans un rayon de [●] km autour du magasin pendant la durée du contrat].

Article 5 – Approvisionnement et marge 50 / 50

5.1 Marge partagée 50 / 50. La marge sur les produits de la Gamme est égale au prix de vente HT pratiqué par le Partenaire diminué du coût des produits, calculé au prix de la Grille partenaire. Cette marge est partagée à parts égales : 50 % pour le Partenaire, 50 % pour Kanalpha. Exemple : 15 g vendus 150 € ; coût des produits 40 € ; marge 110 € ; 55 € pour le Partenaire, 55 € pour Kanalpha, qui perçoit au total 95 € (40 € de produits et 55 € de marge). [Modalités de facturation et de régularisation mensuelle sur la base des ventes remontées par la Plateforme : à préciser.]

5.2 Prix exclusifs et réductions privilégiées. Le Partenaire a accès aux Produits exclusifs et à la Grille partenaire dégressive, réservée aux boutiques du réseau 3xFiltré. Ces prix et réductions ne sont pas proposés sur la plateforme B2B publique de Kanalpha, qui applique ses propres tarifs et volumes. Toute baisse du coût des produits augmente la marge partagée.

5.3 Approvisionnement exclusif. Pour les produits à base de chanvre, le Partenaire s'approvisionne exclusivement auprès de Kanalpha [option : à hauteur de [●] % de ses achats]. Conformément à l'article L330-1 du Code de commerce, cette clause ne peut excéder dix (10) ans. Kanalpha s'engage en contrepartie à un approvisionnement continu : en cas de rupture d'un produit supérieure à [15] jours, le Partenaire peut s'approvisionner ailleurs pour ce seul produit pendant la durée de la rupture.

5.4 Commandes et livraison. Les commandes passent par l'outil de gestion des stocks de la Plateforme, qui propose des réassorts calculés sur les ventes. La livraison est incluse dans l'abonnement, délai indicatif de [48 à 72 h] ouvrées.

5.5 Tarifs et transparence. La Grille partenaire dégressive et les avantages réservés au Partenaire sont consultables en temps réel sur la Plateforme. Kanalpha s'engage sur la transparence de ses tarifs et des avantages dont bénéficie le Partenaire. Toute modification de la Grille partenaire ou des Prix publics conseillés est notifiée au moins trente (30) jours à l'avance.

5.6 Paiement. Les factures sont payables à [30] jours, dans la limite d'un encours de [●] €. Les conditions générales de vente de Kanalpha s'appliquent pour le surplus.

5.7 Qualité. Chaque lot est accompagné d'une analyse de laboratoire attestant d'une teneur en THC conforme à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Abonnement Plateforme

6.1 Montant. L'abonnement est de 850 € HT par mois.

6.2 Démarrage. Les deux (2) premiers mois suivant l'ouverture sous Enseigne sont offerts. L'abonnement est dû à compter du troisième mois, payable mensuellement à terme échu par prélèvement.

6.3 Services inclus (détail en annexe 1) :

• livraison des commandes ;
• logiciel de gestion des stocks avec réassort suggéré, tableau de bord et analyses de ventes ;
• logiciel de caisse, en option [tarif à préciser] ;
• identité de marque : signalétique, PLV et merch selon besoin, fichiers et modèles de communication ;
• communication nationale du réseau (site, réseaux sociaux, annuaire des magasins) ;
• accompagnement commercial : point hebdomadaire pendant les trois premiers mois, puis mensuel ; conseil sur l'assortiment, la mise en avant et les prix.

6.4 Révision. Le montant peut être révisé une fois par an, avec un préavis de trois (3) mois, dans la limite de [l'indice ●].

Article 7 – Engagements de Kanalpha

Kanalpha s'engage à :

• transmettre son savoir-faire et la Charte, et former le Partenaire et son personnel au démarrage ;
• aider le Partenaire à sélectionner le profil du vendeur et former ce vendeur ;
• participer au financement de la création ou de la rénovation du Magasin, dans la limite d'un budget défini par Kanalpha et mis à disposition du Partenaire [montant, forme et conditions à préciser] ;
• assurer la disponibilité de la Gamme et la continuité de l'approvisionnement ;
• maintenir et faire évoluer la Plateforme ;
• garantir la conformité réglementaire des produits livrés ;
• reprendre le stock de produits Kanalpha du Partenaire, non entamé et en bon état, à son prix d'achat, en cas de fin du contrat [option : dans la limite de [●] €].

Article 8 – Engagements du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :

• exploiter le magasin sous l'Enseigne à compter de la Date de lancement, en respectant la Charte ;
• assumer seul, en tant que commerçant indépendant responsable du Magasin, ses charges d'exploitation : loyer, électricité, eau, internet, assurances et salaire du ou des vendeurs, dont il est l'employeur ;
• réserver aux produits de la Gamme un espace de vente visible [● m² / ● linéaires minimum] ;
• utiliser l'outil de gestion des stocks pour ses commandes et partager ses données de ventes de la Gamme, utilisées par Kanalpha pour le réassort, les analyses et la communication agrégée du réseau ;
• participer aux points d'accompagnement ;
• payer à échéance les factures et l'abonnement.

Article 9 – Conformité réglementaire

9.1 Le Partenaire s'interdit toute vente aux mineurs et contrôle l'âge des clients (18 ans et plus).

9.2 Aucune allégation thérapeutique ou de santé n'est faite, en magasin comme en ligne.

9.3 Chaque Partie respecte, pour ce qui la concerne, la réglementation applicable aux produits à base de chanvre. En cas d'évolution légale rendant un produit non commercialisable, Kanalpha le reprend ou l'échange.

9.4 Les Parties respectent le RGPD pour les données clients et de ventes échangées.

Article 10 – Durée

10.1 Le contrat prend effet à sa signature. L'exploitation sous Enseigne débute à la Date de lancement, le 1er novembre 2026, ou à la date d'ouverture convenue si elle est postérieure.

10.2 Il est conclu pour une durée de [trois (3)] ans à compter de la Date de lancement, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sauf dénonciation par lettre recommandée six (6) mois avant l'échéance.

10.3 Période d'essai [option] : pendant les six (6) premiers mois, chaque Partie peut mettre fin au contrat avec un préavis d'un (1) mois, sans indemnité.

Article 11 – Résiliation et sortie

11.1 En cas de manquement grave d'une Partie, non corrigé trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit.

11.2 À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Partenaire cesse tout usage de l'Enseigne dans un délai de trente (30) jours, et Kanalpha reprend le stock dans les conditions de l'article 7.

11.3 Le Partenaire n'est tenu à aucune clause de non-concurrence post-contractuelle [à valider par l'avocat].

Article 12 – Confidentialité

Les Parties gardent confidentielles les informations échangées (prix, données de ventes, savoir-faire) pendant la durée du contrat et deux (2) ans après sa fin.

Article 13 – Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les Parties recherchent une solution amiable, puis une médiation, avant toute action. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [Bourg-en-Bresse].

Annexe 1 – Tableau des services

Service	Boutique 3xFiltré – 850 € HT/mois	Plateforme B2B publique (pour comparaison)
Prix d'achat	Grille partenaire, réductions réservées au réseau	Tarifs publics par volume
Marge	Partagée 50 / 50 après coût des produits	Conservée par l'acheteur
Produits exclusifs	Oui	Non
Grille et avantages en temps réel	Oui	Non
Suivi des ventes et du stock, réassort anticipé	Inclus	Non
Livraison	Incluse	Selon conditions publiques
Tableau de bord et analyses	Inclus	Non
Logiciel de caisse	Option	Non
Identité de marque, PLV, merch	Selon besoin	Non
Communication nationale	Oui	Non
Accompagnement	Hebdomadaire 3 mois, puis mensuel	Non
Démarrage	2 premiers mois offerts	–

Annexe 2 – Documents remis

• Document d'Information Précontractuelle (DIP), remis le [date]
• Charte 3xFiltré
• Grille des Prix publics conseillés en vigueur
• Conditions générales de vente de Kanalpha

Signatures

Fait à [●], le [●], en deux exemplaires originaux.

Pour Kanalpha	Pour le Partenaire
[Nom, qualité]	[Nom, qualité]
Signature précédée de « lu et approuvé »	Signature précédée de « lu et approuvé »